Conditions générales de vente

Objet

AV Concept Products est un site appartenant à la société 5V, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social se situe : 38, rue du Bois Galon 94120 Fontenay sous-bois – France
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AV Concept Products et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur le site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont valables sur l’ensemble du territoire Européen.

Service client :

Pour toutes les demandes suivantes, merci de vous adresser à contact@avconceptproducts.com :

  • Demande relative à une commande
  • Une question produit
  • Une demande de partenariat

Produits :

Les produits commercialisés par Av Concept Products sont des produits destinés à un usage de divertissement et non professionnel.
Les photos communiquées ne sont pas contractuelles mais seulement illustratives. Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques techniques et des spécifications produits avant de procéder à son achat. La responsabilité d’AV Concept Products ne pourra pas être engagée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et les conditions de vente. Tous les produits proposés par AV Concept Products à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant.
Les produits Av Concept Products sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.
Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, AV Concept Products s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.
La responsabilité d’AV Concept Products ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation et des normes du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Prix :

Les prix affiché par AV Concept Products s'entendent en euros pour chacun des produits commercialisés sur le site. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) et comprendra l’éco-participation dans le prix hors frais de livraison.
Les prix intitulés "à partir de" correspondent à un prix de référence pratiqué par notre société pour l’entrée de gamme du produit sur le marché.
Eco-participation
Depuis le 15 novembre 2006 la réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.
Quelles sont les implications pour le consommateur ?
• La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à partir du 15 novembre 2006.
• La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre centre logistique de Fontenay sous-bois.
L'éco-participation en détail
Son montant dépend de chaque appareil et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Ecologic-France.com.

Paiement :

Le règlement des produits pour les commandes en provenance d’Europe est payable :
• Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express, dans la limite de 5000 euros. Au-delà, le paiement se fera par virement.
• Avec votre compte PayPal
• Par virement bancaire
Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire :
• En ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire de PayGreen.
• Par téléphone avec notre Service Clientèle joignable au +33 (0) 980 519 797 de 10H à 12H30 et de 13H30 à 17H
Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par AV Concept Products et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d'encaissement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

Livraison :

AV Concept Products s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à votre disposition à titre indicatif, un délai de livraison moyen. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s'effectue par les Transporteurs d’AV Concept Products sur l’ensemble du territoire Européen. AV Concept Products se réserve le droit d'adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (DOM-TOM ou en dehors de la France métropolitaine). Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
A la réception des colis, vous devez impérativement :
• vérifier le contenu et la conformité de la commande.
• vérifier le bon état général de/ des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l'une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature:
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis/articles manquant)
Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à Av Concept Products également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le Bon de livraison du Transporteur : « le livreur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact d’articles reçus. »
Attention :
Toutes livraisons acceptées sans réserves seront considérées comme reçues conformes.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou d’Av Concept Products (cf. article 105 du Code du Commerce). En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un Avis de Passage. Dès lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l'absence de réserves est sous la responsabilité du client. (Dans le cas d’une réception du colis par un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre de la réception et de la remise en main propre de votre colis, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire).

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO (la Poste), en cas d'absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dès lors vous disposez d'un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.
Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l'exhaustivité des données de contact du destinataire (email et Téléphone) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. La Poste et Av Concept Products ne sont pas responsables des conséquences de toute nature résultant d'informations incomplètes ou erronées.

Pour toute réception de commande livrée en point relais AVPI, le client devra se munir d'une pièce d'identité ainsi que d'une photocopie de sa confirmation de commande.

Délais de livraison :

Une date limite de livraison vous sera communiquée lors de la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter du moment où votre commande est expédiée.
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel d’avis d’expédition, veuillez prendre contact avec notre Service Clients : contact@avconceptproducts.com. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande d’Av Concept Products afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.
Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.
En cas de perte avéré de votre colis, une lettre d’attestation sur l’honneur de non réception vous sera alors envoyée par Av Concept Products. Celle-ci devra être retournée en signée en double exemplaire à l’adresse suivante :
AV Concept Products
38 rue Bois Galon
94120 Fontenay sous-bois

Une fois votre attestation sur l’honneur de non réception traité par Av Concept Products, votre commande vous sera réexpédiée.

Garantie :

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d'origines pendant la durée de leur garantie.
1. Garantie légale
Tous nos matériels bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu (C. consom., art. L. 211-4).
Pour être conforme au contrat le bien doit :
• être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité et l'étiquetage ;
• ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, connu et accepté par le vendeur.
Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur
2. Garantie contractuelle
Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant généralement d'un an pièce et main d'œuvre.
Les produits vendus par AV Concept Products dont le prix unitaire est supérieur à 1000 euros TTC bénéficient d'une garantie contractuelle de 2 ans (incluant la garantie du fabricant) et allant jusqu’à 5 ans pour les écrans de projections.
Dans tous les cas, AV Concept Products ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie ou de dommage dû au transport.
3. Extension de garantie payante
L'acheteur peut bénéficier d'une extension de garantie à 5 ans moyennant une somme forfaitaire. Le prix de l'extension de garantie dépend directement du type de produit et de sa valeur.
4. Assurance produits Nomades
Dommage accidentel :
Est pris en charge le coût TTC de la réparation (pièces, main d'oeuvre) autorisée par l'Assureur. Lorsque le coût TTC de la réparation dépasse la Valeur de remplacement, l'Appareil garanti sera échangé par un Appareil de remplacement disponible sur le site AV Concept Products, dans la limite de la Valeur de remplacement.
Vol caractérisé :
L'Appareil garanti sera échangé par un Appareil de remplacement disponible sur le site AV Concept Products, dans la limite de la Valeur de remplacement.
Limite de garantie :
Une seule réparation ou remplacement par adhésion et par période annuelle de garantie.

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, AV Concept Products sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Retour Produit :

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Pour toute demande de retour, les points suivants devront être respectés:
- Vérifier qu’un numéro de RMA vous a été attribué et le faire figurer sur le colis
- Joindre une copie de la facture d’achat
- Décrire la panne constatée
- Donner l’adresse postale à laquelle l’appareil doit être retourné après réparation
- Fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail nous permettant de vous contacter
- Il vous appartient d’utiliser un transporteur approprié (Colissimo, UPS, Chronopost, etc...)
pour l’envoi de votre matériel (avec ou sans, selon votre choix, une assurance dommage)

Merci de bien vouloir adresser votre retour SAV à l’adresse suivante :

AV Concept Products
Service après vente
38 rue du bois galon
94120 Fontenay sous Bois

Réserve de propriété :

AV Concept Products conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Responsabilité :

AV Concept Products ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité d’AV Concept Products .
La responsabilité AV Concept Products sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de AV Concept Products a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AV Concept Products en envoyant une demande à l'adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:
AV Concept Products
38 rue du bois galon
94120 Fontenay sous-bois – France
contact@avconceptproducts.com

Fia-Net :

Votre achat sur www.AV Concept Products vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par AV Concept ¨Products, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et AV Concept Products sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients deAV Concept Products a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AV Concept Products en envoyant une demande à l'adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:


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