Conditions et règles pour les projets d'installation Home Cinéma

Objet du contrat

Ce contrat régit les relations entre la société AV Concept Products (ci-après désignée « AVCP ») et le Client pour l'installation d'un home cinéma et délimite les responsabilités de chaque partie.

Ce contrat vise à vous protéger en tant que client, et vous garantir contractuellement le résultat final de votre projet Home Cinéma. Nous vous garantissons des délais de livraison et une flexibilité dans le planning des travaux.

Vous êtes ainsi assuré d'une installation dans les temps et un résultat impeccable en fin de chantier. Ce contrat cadre aussi le déroulement en cas de nécessité de maintenance sur votre installation.

De notre côté, ce contrat assure que l'organisation et les processus mis en œuvre soient respectés. Ceux-ci précisent l'organisation globale pour garantir le délai de livraison, le résultat final, le bien-être des techniciens et le règlement des acomptes et du solde final.

Définitions

Les devis intègrent l'ensemble des équipements et prestations qui seront réalisées.

Une commande est validée par le Client lorsque le premier acompte a été reçu par AVCP de la part du client. Les acomptes sont précisés en Annexe 2 de ce contrat.

Les prestations d'installation comprennent l'ensemble des travaux en jour homme, en frais de déplacement, en matière première et en consommables pour la réalisation desdits travaux.

Modification de commande

Si le Client souhaite que des travaux supplémentaires soient réalisés chez lui, il doit en faire la demande auprès du chargé de compte. Jamais directement aux techniciens.

Si un équipement ou une prestation sont ajoutés après la validation de la commande initiale, une facturation séparée sera établie par AVCP.

Toute modification des plans, des équipements ou tout autre élément du projet initial, doit être confirmée par AVCP au Client par écrit, par tout moyen disponible (vidéo, mail, sms, whatsapp…).

Le montant total d'une commande validée ne peut pas baisser en cas de modification de commande.

Installation livrée & Installation finalisée

Définitions

Une installation est réputée livrée si les équipements prévus dans les projets sont installés, en état de fonctionnement et utilisables par le client.

Une installation est finalisée lorsque les dernières retouches – si nécessaires – réglages, paramétrages, calibrages et la formation complète à l'utilisation globale de l'installation au client, sont réalisés.

Il est entendu qu'un délai maximum de 30 jours calendaires est accordé à AVCP entre l'étape de livraison et de finalisation de l'installation.

Ce délai tient compte des disponibilités du client et des équipes AVCP pour se coordonner lors d'une journée entre la date de livraison et la date de finalisation maximum.

Dans la situation où le client ne serait pas disponible dans les 30 jours calendaires suivant la livraison, AVCP réalisera la partie réglages, paramétrages et calibrages en amont de la date future pour la formation du client.

La formation du client peut être réalisée plus tard, selon les disponibilités du client. Le client doit alors régler une prestation supplémentaire pour un déplacement du spécialiste audio/vidéo.

Délais d'installation

Lors de la validation ou dans les jours qui suivent la validation de la commande, AVCP et le Client conviennent de la ou des dates d'intervention.

AV Concept Products s'engage ainsi sur une date de livraison de l'installation "au plus tard" chez le Client.

S'il le souhaite, le Client peut demander à être ajouté en liste d'attente pour qu'il lui soit proposé une date d'installation avant cette date, dans la limite des disponibilités dans l'emploi du temps d'AVCP.

Dans ce cas, le Client accepte qu'une date soit proposée entre 5 et 20 (cinq à vingt) jours calendaires avant la date d'installation prématurée. Le Client est libre d'accepter ou de refuser cette date. En cas de refus, la date initialement prévue reste valide.

Si le Client accepte la date anticipée, il devra régler sous 48h les 30% d'acompte supplémentaire pour l'approvisionnement des matériaux de construction et la préparation du chantier. Le paiement du solde de la commande est à régler une fois l'installation terminée.

Retard de livraison d'installation

En cas de retard de livraison dû à AV Concept Products de plus de 10 jours ouvrés, AVCP s'engage à déduire des frais de retard de livraison de 2% du montant de la valeur du projet.

Ces frais de retard sont payables ou déductibles de la facture finale de la commande et si, et seulement si ce retard est uniquement imputable à AVCP.

AVCP s'engage à finaliser l'installation du Client dans les 45 jours passés la date initialement prévue.

Si AVCP ne parvenait pas à finaliser l'installation dans les 45 jours calendaires suivant la date initialement prévue, des frais de retard de 2% sur le montant total de la commande seront à nouveau appliqués au crédit du Client.

Ces frais de retard ne peuvent être appliqués que si, et seulement si, le retard est uniquement imputable à AVCP.

Cadre requis pour les installations

Dans le cas d'une intervention sur un chantier de construction ou de rénovation, AVCP convient avec le Client de l'avancement nécessaire dudit chantier pour que l'intervention des techniciens AVCP puisse avoir lieu.

Le Client s'engage ainsi à ce que les lieux de l'installation soient accessibles et dans l'état convenu lors de la préparation du projet et mettre les lieux d'installation à disposition selon les demandes formulées par AVCP au préalable.

Le cadre requis pour l'intervention des techniciens AVCP intègre, sans s'y limiter, les critères d'accessibilités suivants :

• Un point d'eau et un point d'électricité
• Des toilettes fonctionnelles et accessibles
• Un passage permettant une circulation libre et sécurisée pour transférer les outils, équipements et matériaux dans la pièce de l'installation
• Un lieu d'installation supérieur à 10°C et inférieur à 30°C
• Un lieu d'installation accessible de 8h à 18h
• L'accessibilité du chantier pour véhicules de livraison (plus de 3,5T)

En cas d'impossibilité de mise à disposition de l'un de ces critères, le Client doit en avertir AVCP au minimum 15 jours avant la date d'intervention.

Le manque d'accès à ces critères peut engendrer des frais supplémentaires facturés par AVCP au Client. Si les lieux d'intervention ne sont pas à l'état d'avancement convenus en phase de préparation, AVCP se réserve le droit de reporter son intervention. Des frais forfaitaires minimums pour annulation de déplacement sont alors facturés par AVCP au Client. Les montants associés sont précisés en Annexe de ce contrat.

Si un décalage d'intervention doit avoir lieu à la demande du client, les phases de livraison et de paiement d'acompte prévues dans ce contrat s'appliquent aux dates initialement déterminées.

Dans ce cas, si la date de livraison d'installation se trouve décalée, le règlement du solde du chantier sera toujours à verser selon la date de livraison d'installation prévue initialement par AVCP.

AVCP s'engage à tenir les délais entre la livraison et la finalisation de l'installation prévue dans selon les règles du présent contrat.

Conditions de Garantie et Maintenance

L'ensemble des équipements installés sont couverts par leur garantie constructeur d'origine. Celle-ci est généralement comprise entre 2 et 5 ans en fonction des équipements. La date de début de garantie qui fait foi est la date de facturation au Client (une fois la livraison finalisée).

Pendant les 6 premiers mois suivant la livraison de l'installation, AVCP propose un service de maintenance "tout compris" pour tout dysfonctionnement lié à l'installation.

Au-delà de cette période, le Client peut souscrire à une option "Garantie Premium" pour bénéficier d'un service de maintenance étendu. Les détails sont précisés en Annexe 3.

Échelonnement des règlements d'une installation

Règlement de validation de commande

Un acompte minimum de 20% du montant total permet de valider la commande et de verrouiller les prix contre toute augmentation tarifaire future.

Un acompte de 50% permet l'approvisionnement des équipements audio-vidéo.

Le Client dispose de 24 mois pour finaliser son installation après le versement du premier acompte.

Règlement pré-installation / Approvisionnement équipements audio-vidéo

75 jours avant la date d'intervention prévue, le Client doit avoir réglé 50% du montant total de la commande.

En cas de règlement après 65 jours avant l'intervention, un report de la date d'installation peut être appliqué.

Règlement pré-installation / Approvisionnement matériaux

35 jours avant la date d'intervention prévue, le Client doit avoir réglé 80% du solde restant.

25 jours avant l'intervention, un report de date peut être appliqué en cas de retard de paiement.

Règlement post-installation

Le client s'engage à verser le solde de la commande dans les 5 jours calendaires suivants la livraison de l'installation.

AVCP s'engage à finaliser l'installation sous 30 jours calendaires suivant la livraison de l'installation.

Retard de paiement

En cas de retard d'un paiement du Client, AVCP sera dans l'incapacité d'apporter toute forme de maintenance auprès du Client tant que le solde n'aura pas été réglé.

Par ailleurs, des indemnités de retard de paiement seront appliquées. Le taux prévu est de 4 (quatre) fois le taux d'intérêt légal.

Clause de Réserve de Propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d'AV Concept Products jusqu'au paiement intégral du prix convenu, incluant les frais éventuels et les intérêts de retard.

En cas de non-paiement, AV Concept Products se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés, sans préjudice des autres actions qu'elle pourrait entreprendre.

Maintenance en fin de chantier

Si un matériel livré et installé n'est pas opérationnel en raison d'une panne, AV Concept Products se charge de mettre l'appareil en réparation auprès du fournisseur en question.

Un appareil en panne au moment de la livraison ne doit en aucun cas empêcher le règlement du solde de la commande.

AVCP s'engage à résoudre les situations de matériel défectueux dans un délai maximum de 45 jours calendaires suivant la date de finalisation de l'installation initialement prévue.

Le client s'engage à régler le solde de la facture à la date prévue de livraison de l'installation. Tant que l'installation dans sa globalité reste utilisable, un appareil en panne ou dysfonctionnel, ne doit sous aucun prétexte empêcher le règlement du solde de la commande.

En cas de panne d'un appareil rendant l'installation totalement impossible, le Client n'a pas à régler le solde de la facture. AVCP s'engage alors à fournir un matériel équivalent de gamme supérieure ou inférieure, le temps de la réparation par le fabricant.

Conditions Générales

Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier ce contrat.

Loi applicable

Ce contrat est soumis à la législation française.

Annexes

• Annexe 1 – Types de validations de projet
• Annexe 2 – Pourcentages d'acompte
• Annexe 3 – Prestations supplémentaires
• Annexe 4 – Forfaits pour annulation de déplacement

Annexe 1 – Type de validations de projet ou validations préprojet

Après réception d'un devis, le Client a deux possibilités :

1. Valider le projet sur devis initial
2. Valider la mise en implantation en versant les frais associés pour cette prestation
3. Valider le projet suite à la réception de l'implantation

Validation du projet sur devis initial

En validant directement le projet sans passer par l'étape d'implantation, AVCP garantit de réaliser le travail du projet pour le montant validé.

Validation d'une implantation pré-projet

Si le Client souhaite d'abord recevoir une projection complète de son projet, avec plans d'exécution et vues 3D photo réalistes, sans valider le projet, il peut régler une prestation de réalisation d'implantation.

Cette prestation n'implique pas d'autre engagement de la part du Client. Il est libre d'accepter ou de refuser le projet suite à l'envoi du projet.

La prestation de réalisation de plan et vues 3D peut être déduite du montant du projet si le Client valide et verse un acompte sous 30 jours calendaires suite à la première réception des éléments envoyés par AVCP.

Validation du projet sur à l'implantation préprojet

En passant par l'étape de réalisation de plan et rendus 3D, AVCP met à jour l'offre initialement transmise au Client. Le montant du projet peut ainsi varier de plus ou moins 15% (quinze pour cent) par rapport au projet chiffré en premier lieu.

Annexe 2 – Acompte pour validation de projet

Un projet est réputé validé lorsque le client à verser un acompte.

Acompte de 20%

Un acompte de 20% du montant total permet de verrouiller les prix et empêcher toute hausse de tarif futur. AVCP s'engage à créer une implantation, des plans d'exécution, des rendus 3D photo réalises et à suivre le projet jusqu'à sa finalisation.

En cas d'évolution de matériel, par exemple, remplacement d'une référence par une plus récente :

• Si le prix de la référence est supérieur à l'ancienne : le Client règle la différence en l'ancienne et la nouvelle génération de produit.
• Si le prix est inférieur à l'ancienne génération : le Client peut demander à AVCP de mettre à jour l'intégralité de la commande. Le Client peut alors décider de passer sur la tarification globale plus récente ou de rester sur la tarification originale.

Acompte de 50%

Un acompte de 50% donne accès aux avantages de l'acompte de 20%, avec en supplément :

• La mise à niveau des équipements vers la nouvelle génération, sans aucun frais pour le Client.
• L'approvisionnement des équipements de la commande du Client par AVCP. Permettant ainsi de réaliser l'expédition des certains matériels durant la phase de travaux préalable du chantier.

Le Client est libre de verser 20 ou 50% d'acompte en une, ou plusieurs fois. Le jour de la réception par AVCP d'un total d'acompte de 50% fait foi pour donner accès aux avantages de cette tranche d'acompte au client.

Annexe 3 – Prestations supplémentaires

Formation à l'utilisation hors configuration

Si le Client n'est pas disponible lors de la journée de configuration des équipements préalablement déterminé ensemble, AVCP peut convenir d'une date de passage supplémentaire à une date ultérieure. Cette prestation est facturée.

Dans ce cas, les frais engagés pour le déplacement et le logement des techniciens seront à régler par le Client lors de l'annonce de la modification de calendrier, avec un forfait minimum de 2000 €.

Déplacement pour formation client indépendant du calibrage

Tout déplacement spécifique pour une formation Client à l'utilisation du système Home Cinéma, hors calibration/configuration, est facturé 890€ttc.

Service de Garantie Premium

AVCP garantit ses installations sur une durée de 3 ans. Durant cette période, le Client bénéficie d'un forfait d'intervention avantageux en cas d'intervention de la part d'AVCP sur son installation.

Dès délais maximums et prix forfaitaire de déplacement permettent au Client de clairement se projeter lorsqu'une intervention est requise de la part de techniciens AVCP.

Pour les Clients qui souhaitent un délai de prise en charge plus rapide, AVCP propose un service de garantie Premium. Celui-ci prend charge les frais de déplacement, en ne facturant qu'un forfait d'intervention réduit et connu d'avance. Il offre aussi la possibilité de recevoir directement un produit de remplacement pendant la réparation de celui qui est défectueux.

Tarifs Garantie Premium (3 ans)

Annexe 4 – Forfaits pour annulation de déplacement

En cas d'annulation de déplacement prévu par AVCP en raison du Client, voici le barème appliqué pour contribuer au frais engendrer :

Annulation à partir de 30 jours calendaires avant la date d'intervention

• Région Parisienne : 970€ ttc
• France Métropolitaine : 1600€ ttc
• DOM TOM / Autres pays : 2 500€ ttc

Annulation à partir de 10 jours calendaires avant la date d'intervention

• Région Parisienne : 1450€ ttc
• France Métropolitaine : 1200€ ttc
• DOM TOM / Autres pays : 3 100€ ttc